Règlement intérieur

Version 2024-2025

Approuvée par l’équipe directive le 1er juillet 2024

Préambule

Le règlement intérieur suivant s’inspire des valeurs éducatives maristes. Dans ce cadre, nos élèves sont appelé.e.s à apprendre à connaître, apprendre à faire, apprendre à vivre ensemble et tout particulièrement à apprendre à être.

C’est pourquoi l’ensemble des points qui suivent ont pour objectif de favoriser la vie communautaire, de forger en chacun de nous des attitudes d’exigence, de régularité, de sérieux, et finalement de permettre au groupe, par cette ambiance, d’accéder aux différentes formations que le Collège Immaculée Conception a fixées dans sa mission éducative.

Apprendre à être

Être élève à l’Immaculée revient à acquérir et vivre des caractéristiques particulières :

Penser et vivre selon l’Évangile, en intégrant l’exemple de la Sainte Vierge Marie et de Saint Vincent de Paul et de Sainte Louise de Marillac;
Communier aux valeurs fondamentales de l’humanisme et à celles de l’enseignement français ;
Être présent.e aux autres, surtout les plus vulnérables ;
Être humble, simple et modeste dans sa pensée et dans ses actes ;
Vivre en communauté avec un esprit de famille vincentienne ;
Faire preuve d’énergie au travail ;
Approfondir son comportement moral et éthique ;
Acquérir de bonnes manières dans le traitement avec les autres personnes et avec l’environnement, notre « maison commune » ;

Les mesures qui vont suivre ne sont là que pour rappeler cet être que nous visons.

1. Attitude au lever du drapeau

Par le garde-à-vous et sa participation au chant de l’hymne, l’élève exprime son appartenance à sa patrie, le Liban, et à son Collège, l’Immaculée. Il doit montrer une attitude respectueuse durant les cérémonies du lever du drapeau, du chant de l’hymne national et de l’hymne du Collège.

2. Ponctualité

Chaque élève sera diligent.e par sa ponctualité. Le matin et après chaque récréation, tous les élèves rentreront en classe. Tout élève arrivant après la rentrée du matin devra se présenter à la préfecture qui statuera sur son cas.

3. Conduite en sortie

À l’occasion d’une sortie hors établissement, les élèves sont appelé.e.s à faire preuve d’une attitude adaptée à l’objectif de la sortie et respectant les exigences du lieu visité. Pendant ces déplacements, les élèves s’engageront à respecter les indications de leurs surveillant.e.s ou accompagnateurs/trices. Durant les sorties l’uniforme de l’école est obligatoire à tout moment.

4. Uniforme

Les élèves viendront au Collège en uniforme scolaire, à tout moment l’uniforme est obligatoire. La tenue de sport est permise uniquement le jour où l’élève a du sport dans son programme.

Les anoraks et les chaussures colorés sont interdits et doivent être exclusivement bleu marine ou noirs, pour les chaussures, le blanc est également autorisé.

5. Propreté

L’élève est tenu responsable de veiller à la propreté des espaces qu’il / elle utilise : pupitre, classe, cour de récréation, toilette, etc.

6. Protocole sanitaire

L’élève est tenu de respecter scrupuleusement les protocoles sanitaires ainsi que les recommandations du service médical du collège, au sein de l’établissement. Nos politiques médicales sont élaborées en étroite collaboration avec un pédiatre, en accord avec les directives du Ministère de la Santé Publique.

Les parents sont tenus de veiller régulièrement à la propreté des tenues, des cheveux et des ongles de leurs enfants.

Apprendre à connaître, apprendre à faire

L’école étant le lieu indiqué pour apprendre à connaître et apprendre à faire, les élèves sont appelé.e.s à acquérir une attitude et des habitudes de travail appropriées. Pour cela, il leur est demandé en classe

1. D’être attentif.ve.s, sérieux.ses, et poli.e.s.

2. De participer aux cours et aux différents travaux personnels ou de groupe selon les consignes données par l’enseignant.e ou par la préfecture.

3. De réaliser les travaux demandés (devoirs, recherches…) et de les remettre dans les délais prévus à l’enseignant.e ou à la préfecture. Toute négligence sur ce plan est passible de sanctions. En cas de négligence répétée, les parents seront convoqués.

4. Les parents d’un.e élève qui aurait besoin de cours d’appuis pourront s’adresser au / à la préfet.e pour qu’il / elle étudie la demande et y donne suite si elle est justifiée. Hors de cette procédure, il est formellement interdit de prendre des leçons particulières auprès des enseignant.e.s de l’établissement sur une initiative personnelle des parents. Toute infraction est passible de renvoi en fin d’année scolaire.

5. L’enseignement à distance, asynchrone et synchrone, pourrait être utilisé par l’établissement, à travers des plateformes qu’il adopte officiellement, comme un moyen privilégié de :

Compléter les cours présentiels, les renforcer et remédier aux lacunes des élèves.
Proposer des modules supplémentaires ou complémentaires de renforcement, de préparation à des concours, etc.
Assurer la continuité pédagogique en cas de fermeture forcée de l'établissement. Les mêmes exigences de sérieux, d'assiduité, de présentabilité et de respect des enseignant.e.s et des camarades de classe, appliquées aux cours présentiels, sont demandées pour les cours à distance.

Apprendre à vivre ensemble

Apprendre à vivre ensemble est un objectif éducatif majeur du Collège Immaculée Conception. Nous sommes tous tenus au respect et à l’acceptation des autres, quels que soient leurs origines, leur culture, leur milieu social, leur religion, leur âge, ou leurs opinions socio-politiques.

Pratiquement les élèves sont appelé.e.s à avoir une attitude respectueuse à l’égard de toute personne, ce qui se traduira par des points pratiques comme :

Éviter de recourir à tout genre de violence, d’intimidation ou de discrimination physique, verbale et sociale.
Avoir une attitude de retenue en cas de différend avec un.e camarade, un.e enseignant.e, un.e surveillant.e ou un.e agent de transport, et recourir au / à la préfet.e, ou au/à la responsable de vie scolaire pour leur sujet de plainte.
Éviter toute discussion attisant des tensions politiques ou confessionnelles.
Avoir une attitude de solidarité pour le bien.
Avoir des relations empreintes de courtoisie et d’empathie avec leurs camarades, et avec toute personne en général.

Ci-après un ensemble de dispositions rejoignant l’objectif « Apprendre à vivre ensemble». Ces dispositions visent à permettre aux élèves d’intégrer progressivement les règles de la vie sociale dans un cadre scolaire :

1. Présence dans le cycle

Il est demandé aux élèves de ne jamais quitter leur cycle et leur cour de récréation, en cours de journée, à moins d’être munis d’une autorisation écrite délivrée par la préfecture. L’élève aura soin de faire signer l’autorisation par le / la préfet.e du cycle ou le responsable du service où il / elle se rend (qui précisera l’heure d’arrivée et de départ de l’élève), puis reviendra dans son cycle dans une durée raisonnable. À son retour, il / elle présentera au / à la surveillant.e de son cycle la permission dont il / elle a ainsi usé.
Il est bien entendu que les lieux d’utilisation commune à plusieurs cycles et se situant en dehors du cycle, n’ont pas besoin d’une permission particulière aux élèves accompagné.e.s d’un.e enseignant.e pendant les heures de cours.

Pendant la grande récréation, les élèves peuvent également accéder, selon les modalités organisationnelles de chaque préfecture, à leur cycle, à l’exception de celles des ensembles sportifs, et à condition de rejoindre leur cycle avant la fin de la récréation.

2. Dispenses

La dispense de sport pour une longue durée, ne sera accordée par le / la préfet.e que sur base d’un rapport médical contresigné par l’infirmerie, présenté par l’élève ou par ses parents à la préfecture.
La dispense ponctuelle d’une séance de sport nécessite une justification écrite de la part des parents de l’élève (sur papier ou bien par email), expliquant au / à la préfet.e les raisons médicales qui privent leur enfant de pratiquer cette activité.

3. Présence aux cours, évaluations et événements

La Direction, représentée par le /la préfet.e, les enseignant.e.s et les surveillant.e.s, est tenue responsable de toute l’activité de l’élève durant l’horaire officiel de l’établissement. C’est pourquoi, l’élève respectera l’emploi de temps et les horaires, notamment quant à sa présence à tous les cours, activités, évaluations et événements organisés par l’établissement. Il / Elle n’est pas autorisé.e à quitter la classe, à moins d’un malaise qu’appréciera l’enseignant.e, ou d’une permission écrite anticipée du / de la préfet.e.
Tout élève renvoyé de classe par son enseignant doit se présenter immédiatement, avec un motif écrit, à la préfecture de son cycle pour déterminer la suite et la sanction à appliquer.
L’établissement n’est aucunement responsable des élèves : a. Qui arriveraient en son sein avant 7h00 et resteraient après 14h45. Par contre, l’établissement continue d’assumer la responsabilité des élèves qui sont inscrit.e.s à des cours ou à des activités décidées par la Direction, ou au service de garde relatif à chaque classe et ceci jusqu’à la fin de l’horaire officiel de ces cours, activités ou service. Les parents se portent responsables de leurs enfants qui arriveraient dans l’établissement ou y resteraient en dehors de ces horaires.
Si les parents désirent, pour un motif important (notamment médical), retirer leur enfant avant l’heure de sortie, ils devront en faire demande écrite à la préfecture (en papier ou via email) et, s’ils n’accompagnent pas leur enfant eux-mêmes, préciser dans la demande le moyen de sortie et l’adulte accompagnant l’enfant.

4. Absences

Si un.e élève devait s’absenter de l’établissement, les parents informeront la préfecture avant 9h00. Pour être admis.e en classe après une absence, l’élève devra présenter à la préfecture une justification écrite rédigée par les parents (sur papier ou bien par email). Si l’élève ne présente pas d’excuse, il / elle ne réintégrera pas sa classe, et ses parents seront avertis de cette mesure.
Dans le cas d’un voyage ou d’une absence programmée, les parents informeront la préfecture par écrit (sur papier ou bien par email), et assumeront la responsabilité du contenu de cours manqué. Une absence prévue lors d’une évaluation sommative fera l’objet d’une demande écrite des parents au / à la préfet.e, lequel la transmettra au directeur pour en décider.
Pour les examens, toutes absence non justifiée par un rapport médical émanant d’un pédiatre sera sanctionnée par un zéro. Aucun examen ne sera refait sans la présentation d’un rapport.

5. Délégué.e.s des classes

En vue de favoriser l’apprentissage à vivre ensemble et à assumer des responsabilités dans le cadre scolaire, les élèves sont invité.e.s en début d’année à élire des délégué.e.s de classe.

Un règlement particulier fixera les conditions d’éligibilité, ainsi que les charges des délégué.e.s

6. Anniversaires

Les élèves ne célébreront pas leurs anniversaires ou ceux de leurs enseignant.e.s au sein de l’établissement, ceci étant une affaire privée.

7. Cadeaux

Les parents et les élèves s’abstiendront d’offrir des cadeaux aux membres du corps enseignant et du personnel de service de l’établissement en quelque occasion que ce soit, ou pour n’importe quel motif. Ceux-ci / celles-ci s’excuseront de ne pas recevoir tout cadeau offert.

8. Commerce

Tout genre de commerce (vente, échange, etc.) au sein de l’établissement est strictement interdit. Cependant, la direction pourrait autoriser certaines activités d’autofinancements à but solidaire.

9. Grèves

Aucune grève, manifestation ou sit-in ne peut se dérouler dans l’établissement sous aucun prétexte, comme il est strictement interdit aux élèves de quitter l’établissement pour participer à une grève, sauf en cas d’une note écrite de leurs parents, adressée à la préfecture, et les autorisant expressément à quitter l’établissement à cette fin.

10. Appareils électroniques

Le port et l’utilisation des téléphones portables, des tablettes et des ordinateurs portables sont interdits à l’école, à moins d’une autorisation de la préfecture pour des raisons pédagogiques.
Les jeux électroniques, les tablettes, les smartwatches, etc. sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement. Quant aux appareils photos, ils restent interdits sauf autorisation spéciale de la préfecture.
Tout objet de ce type utilisé ou simplement montré sans autorisation de la préfecture sera confisqué et ne sera remis qu’aux parents. La première confiscation sera de deux jours, la seconde d’une semaine et la troisième jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Quelle que soit l’heure de la journée, il est strictement interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer dans l’enceinte de l’établissement ou dans ses autocars, sans autorisation de la Direction. Toute infraction sera passible de sanctions graves, pour tous les participants à cet acte.

11. Moyens de communication sociale

De manière générale, la responsabilité personnelle des élèves et de leurs parents est engagée par leurs messages diffusés sur tous les moyens de communication, ainsi que par tout acte de violence direct ou indirect envers le personnel de l’établissement, qu’il soit de nature verbale, morale, physique ou autre.

Tout message diffusé (y compris accompagné de photos prises au sein de l’établissement), et tout acte entrepris, ne doivent donc en aucun cas porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public, ni à la vie privée des personnes, ni au personnel, ni à la réputation de l’établissement.

La Direction se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, internes, voire même légales, face à toute transgression de cet article.

Pour informer les parents, l’école utilise les boîtes mail ainsi que des appels ou des messages envoyés via le numéro privé de l’établissement.

En dehors de ces deux moyens, l’école décline toute responsabilité concernant les groupes WhatsApp ouverts par les élèves ou les parents, ainsi que toutes les discussions se déroulant en dehors du cadre scolaire. Les parents sont les seuls responsables pour surveiller les contacts et les activités de leurs enfants.

Les photos des activités des élèves sont postées sur le web site de l’école ainsi que les pages Facebook et instagramme.

12. Diffusion de matériel indécent ou touchant à la dignité des personnes

L’introduction dans l’établissement de livres, de journaux, de revues, de films vidéo ou de CD indécents, ainsi que la diffusion et la transmission par voies numériques, même hors de l’enceinte de l’établissement, de contenu indécent nuisant à la dignité d’un.e membre du personnel ou d’un.e camarade est strictement interdite et passible de sanctions graves.

13. Produits dangereux ou illicites

L’introduction dans l’enceinte de l’établissement et dans ses autocars, de tout objet dangereux ou de produit illicite (tabac, cigarette électronique, stupéfiants, produits nocifs, boissons alcoolisées, armes, allumettes, briquets, couteaux, cutters, aérosols colorants, feux d’artifices, etc.) est strictement interdite et passible de sanctions graves.

14. Bizutage

Tout bizutage, à cause de son caractère décadent et répréhensible, expose les fauteurs à de graves sanctions disciplinaires. Le bizutage va de la simple bombe à raser, à d’autres produits tels que farine, œufs, peinture, eau, etc.

Les valeurs et bonnes pratiques éducatives mentionnées dans les parties précédentes font également l’objet de l’engagement des membres du personnel de l’Immaculée (Direction, Responsables, Enseignant.e.s, Employé.e.s, etc.)

Sanctions

Les sanctions ont une visée pédagogique. Une sanction vise à marquer une erreur soit de travail soit de conduite; elle doit concourir à la formation de la conscience. Elle permet à l’élève de se confronter à la réalité, et d’accepter le fait que la loi est extérieure au désir.

Dans cette perspective nous adoptons les échelons de sanctions suivants :

1. Encouragement positif-dialogue.

2. Avertissement oral.

3. Avis écrit envoyé au / à la préfet.e.

4. Sanction ou acte de réparation tout en informant les parents.

5. Avis écrit envoyé aux parents + fiche contrat.

6. Avertissement écrit.

7. Exclusion du prochain cours doublé d’un travail évalué non noté tiré d’une banque de sujets de production écrite en français, en anglais ou en arabe.

8. Renvoi d’un jour.

9. Renvoi de deux jours.

10. Renvoi définitif.

Les sanctions visant à redresser le parcours de l’élève, les parents devront coopérer avec la préfecture en ce qui leur est demandé, notamment la signature des documents et le suivi de leur enfant. Le manque de coopération entraînera l’aggravation de la situation de l’élève.
Toute intervention, interne ou externe à l’établissement, visant à épargner une sanction à un.e élève, sera catégoriquement rejetée par la Direction.

Système d’évaluation et de passage de classe

Au Collège Immaculée Conception (classes primaires et complémentaires), l’année scolaire est ponctuée de deux examens, précédés chacun par trois série d’évaluations continues. Toutes ces évaluations se combinent dans des proportions variées pour donner la résultante figurant sur le bulletin de notes adressé aux parents. Dans les classes maternelles, un carnet de réussite informe les parents des progrès de leurs enfants chaque trimestre.
Un protocole spécial par Cycle organise le déroulement des contrôles et des examens.
Les critères de passage en classe supérieure pour l’année scolaire suivante font l’objet d’une circulaire adressée aux Parents en début d’année scolaire.

Service de transport

Le collège ne possède pas d’autocars et aucun autocar n’appartient à l’établissement. Au début de chaque année, l’école établit un contrat avec une compagnie de transport qui assurera le déplacement des élèves tout au long de l’année.
Dans l’autocar, la discipline et le savoir-vivre sont de rigueur : rester à sa place, ne pas se pencher ni tendre la main en dehors du car, ne pas adresser la parole aux passants ni leur faire des gestes, ne pas crier, ni pratiquer des jeux de mains, ni fumer, ni lancer des déchets hors de l’autocar, etc. Tout matériel détérioré sera réparé aux frais de celui/celle qui en est responsable s’il/elle est connu.e, sinon, par tous les élèves de l’autocar, et les parents s’acquitteront des frais correspondants.
Voitures privées : Deux parkings sont au service des parents accompagnant leurs enfants. Celui qui concerne les élèves de la maternelle. Celui qui concerne les élèves du collège (primaire et complémentaire). Ces parkings serviront de lieu d’arrivée et de départ des enfants venus en voiture privée.
Il est strictement interdit, sous peine de sanctions graves, d’introduire une voiture ou une moto personnelle conduite par un.e élève dans l’enceinte de l’établissement.
Les parents sont priés de ne pas arriver trop tôt (avant 14h), de se garer dans l’école et d’attendre leurs enfants. Cela contribue au bien-être de tous les élèves.

Règlement financier

Les ressources du Collège proviennent des frais de scolarité payés par les familles et qui couvrent l’ensemble des dépenses.
En accomplissant les formalités d'inscription, les parents s'engagent vis-à-vis du Collège à verser, pour l'année en cours, le montant intégral de la scolarité de leur(s) enfant(s) et tout autre montant qui leur ai dû.
L’inscription d’un élève au Collège de l’Immaculée Conception implique l’adhésion totale à ses valeurs, normes et règlements. La réinscription n’est confirmée que lorsque la totalité des frais dus de l’année antérieure auraient été acquittés. Les frais de réinscription seront déduits de la facture du troisième trimestre de l’année suivante.
Un prospectus des tarifs scolaires et des modalités de paiement est envoyé aux parents au début de chaque année. Le paiement se fait en neuf versements à l’économat du Collège selon les modalités qui seront communiquées par le Collège. Les familles sont priées de s’acquitter de ces versements avec une grande régularité :
Les tarifs scolaires sont décidés pour une année scolaire. Toutefois, ces tarifs pourraient être sujets à majoration dans le cas où de nouvelles lois sociales seraient promulguées en faveur du corps enseignant et du personnel de service.

Tout trimestre commencé est dû en entier.

Des réductions automatiques sont accordées sur le total des frais de scolarité aux familles ayant trois enfants ou plus au Collège, selon le barème suivant : trois enfants (10%), quatre enfants (15%), cinq enfants ou plus (20%).
Par souci de solidarité avec les familles en difficulté économique, une procédure de demande d’aide financière est prévue.
Cette procédure sera communiquée par le Collège à travers ses réseaux avant la fin du premier trimestre.
Les familles demandeuses doivent dûment compléter leur dossier qui sera étudié par une commission indépendante. Une enquête pourra être menée par le service social du Collège.
Cette procédure pourrait donner lieu à des réductions spéciales pour une durée d’une année scolaire.
Ces réductions sont déduites du troisième versement de la scolarité
Aucune information n’est donnée sur les décisions de la commission susmentionnée avant la parution du troisième versement.

Aucune réduction ou aide financière n’est accordée en dehors de cette procédure.

Le Collège est ouvert aux contributions solidaires du Comité des Parents, de l’Amicale des Anciens Élèves, du Comité des Professeurs et de toute personne de bonne volonté.
Le Collège n’est aucunement responsable de la disparition de sommes d’argent, d’objets de valeur ou d’effets laissés en son sein. Les parents sont priés de ne pas remettre à leurs enfants plus d’argent ou d’effets qu’il ne convient.

Secrétariats

Pendant l’année scolaire, le Secrétariat de Direction est ouvert toute la semaine : de 07h30 à 14h00, sauf le samedi et le dimanche.
En temps normal, seuls les secrétaires sont habilités à donner des informations administratives. Les parents sont donc priés de n’appeler qu’aux heures d’ouverture des secrétariats. Pendant les vacances d’été, les secrétariats ne sont pas ouverts pendant le mois de fermeture générale de l’établissement.
Tout document demandé au secrétariat sera délivré une semaine après la demande. La constitution d’un dossier peut exiger des délais supérieurs.
À toute fin utile, les parents peuvent communiquer par email avec le Secrétariat et avec les différents Cycles et Services à travers l’adresse suivante : educationimmaculee@gmail.com

Dispositions finales

De par son pouvoir discrétionnaire, la Direction du Collège Immaculée Conception des Filles de la Charité se réserve le droit, en cours d'année scolaire, d'annuler, de compléter ou de modifier le règlement intérieur par volonté unilatérale, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'établissement.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur l'année scolaire 2024-2025, à partir du 1er septembre 2024.